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Réunion d’information sur les "bois ronds"
Le 26 novembre 2010, la DREAL d’Alsace a organisé une réunion d’information et de concertation sur la réglementation « Bois ronds » à l’attention des transporteurs lorrains et alsaciens réunis par l’association Fibois et des constructeurs de véhicules forestiers rattachés à la région Alsace.
En effet, l’année 2010 a pérennisé la réglementation mise en place à la suite de la tempête de 1999 permettant aux transports de bois ronds de déroger dans certaines conditions à la réglementation de droit commun.
Cette réglementation est constituée par :
l’ article 130 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;
le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 intégrant le transport de bois ronds au Code de la Route (articles R. 433-9 à R.433-16)þ ;
l’arrêté du 29 juin 2009 ;
la circulaire du 31 juillet 2009 ;
et enfin les arrêtés de portée locale du Préfet du Bas-Rhin du 12 août 2010 et du Préfet du Haut-Rhin du 25 juin 2010.
La réunion a permis d’appréhender les contraintes et les difficultés d’application de cette réglementation à la fois pour les transporteurs et pour les constructeurs de véhicules.
