Contenu
Réglementations et déclarations
Equipements sous pression :
Réglementation relative aux équipements sous pression :
- Vous trouverez toute l’information sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Retrouvez toute la réglementation relative aux équipements sous pression sur le site AIDA : cliquez-ici
Evolutions réglementaires, A.M. du 30 mars 2005 :
Télécharger la présentation (format PDF - 190.2 ko)
Note d’information sur l’évolution de la réglementation des équipements sous pression (format PDF - 26.6 ko)
Présentation réglementation compresseur - garagistes - 09 février 2006 :
Télécharger le document (format PDF - 214.7 ko)
Note d’information sur l’exploitation des compresseurs d’air :
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Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression :
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Annexes du Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 :
annexe 1 (format PDF - 488.1 ko)
annexe 2 (format PDF - 889.3 ko)
annexe 3 (format PDF - 127.2 ko)
annexe 4 et 5 (format PDF - 92.7 ko)
annexe 6 (format PDF - 21.4 ko)
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression, modifié par les arrêtés du 13 octobre 2000, du 30 mars 2005 et du 31 janvier 2011 :
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Mon équipement est-il soumis à requalification périodique ?
Déclaration de mise en service :
Mon équipement est-il soumis à déclaration ?
L’arrêté du 15 mars 2000 modifié soumet des équipements sous pression définis à l’article 2 du décret du 99-1046 à une déclaration de mise en service. L’exploitant doit adresser en préalable à la mise en service de l’équipement sous pression une déclaration au préfet du lieu d’installation (DREAL).
Modalités pour déclarer la mise en service d’un équipement sous pression (format PDF - 17.6 ko)
Voir les documents demandés pour une déclaration de mise en service :
Télécharger le document (format PDF - 108.4 ko)
Canalisations :
Réglementation relative aux canalisations :
Vous trouverez toute l’information sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie
Publication d’un arrêté interdisant l’exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise :
Voir l’arrêté (format PDF - 54.5 ko)
Voir la circulaire (format PDF - 65.8 ko)
Correspondants "Electricité, Gaz et Oléoducs" :
Ces listes, arrêtées au 1er janvier 2011, ne sont qu’indicatives. Par suite de modifications de réseaux, les renseignements peuvent ne plus être tout à fait exacts. Il est par conséquent impératif de se renseigner à la mairie du lieu des travaux sur la présence éventuelle d’un réseau de distribution et/ou de transport conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Les renseignements concernant les réseaux sont disponibles sur les sites Internet : www.dictplus.com , www.dict.fr , www.dictservices.fr, www.laviedesreseaux.fr, www.protys.fr et http://sovtel.francetelecom.com/
Documents proposés en téléchargement :
Liste des communes du Bas-Rhin - janvier 2011 (format PDF - 183 ko)
Liste des communes du Haut-Rhin - janvier 2011 (format PDF - 131.7 ko)
Plaquette "Entrepreneurs, prenez garde !" (format PDF - 226.8 ko)
Plaquette "Particuliers...Vous allez construire, bâtir, agrandir ou rénover..." (format PDF - 2.9 Mo)
Formulaire Demande de Renseignement (DR) cerfa n°90-0188 (format PDF - 165.8 ko)
Notice Demande de Renseignement (DR) cerfa n°90-0188 (format PDF - 74.6 ko)
Formulaire Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) cerfa n°90-0189 (format PDF - 68.7 ko)
Notice Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) cerfa n°90-0189 (format PDF - 8.5 ko)
