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Règlementation
Textes en vigueur.
Règlement n° 1013-2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Règlement 1013 2006 (version consolidée du 23 02 2012)
Règlement n° 1418-2007 de la commission du 29 novembre 2007
Reglement N° 1418-2007 de la commission du 29 novembre 2007 (format PDF - 1.9 Mo)
concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique (...)
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
Version consolidée au 16 octobre 2007
Règlement (UE) N° 837/2010 de la commission
Règlement (UE) n° 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010
modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
