AVERTISSEMENT : cette liste est non exhaustive.

  Code de la Défense (format PDF - 64.5 ko), titre V "Explosifs" (Télécharger le document au format PDF - 65 Ko)
- Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 (format PDF - 204.1 ko) portant règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (Télécharger le document au format PDF - 205 Ko)
- Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 (format PDF - 101.7 ko) relatif au marquage, à l’acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l’emploi des produits explosifs (Télécharger le document au format PDF - 86 Ko)
- Décret n° 90-153 du 16 février 1990 (format PDF - 222.1 ko) portant diverses dispositions relatives à la réglementation des produits explosifs (Télécharger le document au format PDF - 191 Ko)
- Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 (format PDF - 109.1 ko) relatif à l’agrément des artifices de divertissement (Télécharger le document au format PDF - 110 Ko)
- Arrêté ministériel du 30 mars 1932 (format PDF - 117.5 ko) portant réglementation des conditions générales d’établissement et d’exploitation des débits de poudre à feu (Télécharger le document au format - PDF 118 Ko)
- Arrêté ministériel du 1er décembre 1936 (format PDF - 95.1 ko) portant réglementation des dépôts d’artifices (Télécharger le document au format PDF - 96 Ko)
- Arrêté du 22 décembre 1981 complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, lequel prescrit des règles générales de vente des articles et produits dangereux dans les établissements du type M (magasin de vente - centres commerciaux)
- Arrêté du 10 février 1998 (format PDF - 71.9 ko) relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs pris pour application du décret n° 90-153 (Télécharger le document au format PDF - 72 Ko)
- Arrêté du 12 mars 1993 (format PDF - 64.7 ko) pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (Télécharger le document au format PDF - 65 Ko)
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995 (format PDF - 320.3 ko) relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Télécharger le document au format PDF - 321 Ko)
- Arrêté du 14 août 1995 (format PDF - 66.1 ko) déterminant les modèles mentionnés dans le décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Télécharger le document au format PDF - 367 Ko)
- Arrêté du 13 décembre 2005 (format PDF - 140.5 ko) fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs (Télécharger le document au format PDF)
- Arrêté du 20 avril 2007 (format PDF - 229.1 ko) fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (Télécharger le document au format PDF)

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