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Préemption
15 juin 2011
Lorsque le risque auquel est exposée une zone habitée est élevé, les collectivités locales peuvent disposer d’un droit de préemption, qui leur permet de remodeler le tissu urbain à moyen terme. Dans ce cadre, elles sont prioritaires sur les particuliers dans toutes les opérations de cession immobilière effectuées dans la zone.
