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Ouvrages hydrauliques : barrages et digues
Sécurité des ouvrages hydrauliques :
La politique de sécurité des ouvrages hydrauliques s’inscrit dans la politique d’ensemble du ministère en charge de l’écologie, relative à la prévention des risques, à la gestion équilibrée de l’eau, à la continuité écologique des cours d’eau et à l’approvisionnement en énergie dans le cadre de la stratégie ministérielle de développement durable. La mise en œuvre de cette politique au niveau local est pilotée sous l’autorité du préfet de région par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui veille à la coordination de cette politique sous ses différents aspects.
Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques fixe les obligations des responsables des ouvrages concernant la sécurité de ces derniers.
Le contrôle du respect de cette réglementation est exercée, sous l’autorité du préfet de département, par un service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques composé d’inspecteurs, agents de l’Etat, au sein de la DREAL. Depuis le 1er janvier 2011, la DREAL Alsace est compétente pour l’ensemble des digues et barrages des deux départements alsaciens, que les barrages soient concédés ou autorisés.
Par convention, la DREAL Alsace bénéficie du concours technique de la DREAL Franche Comté (Pôle Interrégional de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques) pour le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques du Rhin et des grands barrages de classe A du Haut-Rhin (Kruth-Wildenstein, Michelbach aval, Lauch, Alfeld), ainsi que pour la centrale du Lac Noir / Lac Blanc.
Contact :
Service Milieux et risques naturels - Pôle hydrologie et risques naturels
