Contenu
Numéro ONU, Y, H et le CIID (Code International d’Identification des Déchets)
29 juillet 2011
Convention de Bâle (format pdf - 166.4 ko - 04/07/2011) sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989.
