Haut de page

Logo préfècture région
DREAL   ALSACE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

       
Risques technologiques

Contenu

Messier-Bugatti-Dowty

partager sur facebook partager sur twitter
15 juin 2011

Demande par arrêté préfectoral de compléments d’étude de dangers nécessaires à l’élaboration du PPRT lié aux risques pour la société Messier Services de Molsheim (format PDF - 260.7 ko).

  Prescription du PPRT

Arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques générés par la société Messier Services (format PDF - 387.6 ko)
 

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (format PDF - 127.7 ko)
 

Arrêté préfectoral de prolongation pour le PPRT Messier (format PDF - 51.3 ko)

  Réunion des personnes et organismes associés du 13 janvier 2011

  Projet de règlement

  CLIC Messier-Bugatti-Dowty :

Le CLIC Messier-Bugatti-Dowty (ex Messier Services) a été créé par arrêté préfectoral le 23 avril 2010.

Pied de page

Site mis à jour le 15 mai
Plan du siteContactInfos éditeurFlux RSS