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Matinée d’information et d’échanges organisée par la DREAL Alsace sur la nouvelle compétence GEMAPI

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3 juillet 2014

Le 1er juillet 2014, la DREAL Alsace a organisé une matinée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à destination des principaux acteurs intervenant sur ces thématiques dans notre région.

Cette matinée s’est déroulée à l’ENGEES et a réuni plus de 120 personnes.

Elle avait pout but de présenter les évolutions législatives aux acteurs locaux, au premier rang desquels les EPCI à fiscalité propre qui devront mettre en oeuvre cette nouvelle compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2016, conformément à la loi "Métropoles" du 27 janvier 2014.

Cette matinée s’est déroulée en deux temps :

  • une présentation des dispositions relatives à la GEMAPI par Jean-Baptiste Butlen (DGALN/DEB) et Jean-Marc Kahan (DGPR) du ministère de l’écologie ;
  • une table ronde, animée par la DREAL. Les représentants des conseils généraux et du conseil régional ont introduitcette table ronde par la présentation du contexte local et des implications potentielles de cette loi sur les structures existantes, assurant aujourd’hui tout ou partie des missions GEMAPI.

Les différentes présentations et les débats ont permis de répondre à un certain nombre de questions :

  • quel est le champ précis de cette compétence obligatoire, attribuée au bloc communal et transférée aux intercommunalités ?
  • quels moyens peuvent être mobilisés pour accompagner la prise de compétence, en particulier pour la prévention des inondations et la gestion des digues ?
  • les deux compétences (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sont-elles strictement liées ?
  • comment organiser les maitrises d’ouvrage et la gouvernance aux bonnes échelles ?

Ils ont également permis de mettre en avant plusieurs points de vigilance, notamment la nécessité d’accompagner les collectivités dans cette démarche et de ne pas remettre en cause les structures existantes dont l’action est reconnue aujourd’hui comme efficace sur nos territoires.

Les différentes interventions sont disponibles ci-dessous.

Voir également nos rubriques :
Eau et milieux aquatiques
Risques naturels et hydrauliques


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Site mis à jour le 10 juin
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