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Aménagement, logement, bâtiment

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Logement social en Alsace et transition énergétique - Bilan et perspectives

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4 septembre 2015 (mis à jour le 8 juin 2016)

La transition énergétique du logement social alsacien.
Le Bilan 2009-2014 à télécharger.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée le 18 août 2015, confirme l’enjeu majeur de la rénovation du bâti existant. En effet en France, près de 40 % de la consommation énergétique provient du résidentiel et du tertiaire, une proportion équivalente en Alsace (25 % de la consommation alsacienne provenait du résidentiel en 2012). Cet enjeu concerne un secteur fortement pourvoyeur d’emplois et relève également d’un enjeu social, en raison de l’importance de la précarité énergétique (1 ménage sur 5 en France, 1 sur 4 en Alsace [1], connaissent des factures d’énergie peu soutenables pour leurs revenus).

Au sein de tous les dispositifs mis en place pour la rénovation de l’habitat, la question du logement social tient une place toute particulière pour l’Etat : ce parc qui représente 12 % des logements alsaciens est soutenu par l’Etat au moment de sa construction en raison de son rôle permettant l’accès au logement pour nombre de concitoyens. L’Etat est donc tout naturellement devenu un partenaire engagé auprès des bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique de leurs parcs, et ce depuis la signature en 2009 des conventions Etat-Union Sociale de l’Habitat et Etat- Caisse des Dépôts et Consignations pour rénover les 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020, grâce à la mise en place de l’éco-prêt logement social, outil devenu indispensable pour financer les opérations de rénovation. Avec l’éco-prêt logement social, les aides de l’Anru et les aides fiscales, plus de 2/3 du financement des opérations de rénovation du parc social sont couverts, en appui aux fonds propres des bailleurs et complété par les aides des collectivités et les fonds européens.

À télécharger : le Bilan de la rénovation énergétique du parc locatif social alsacien 2009-2014 (Dreal Alsace-Areal-Caisse des dépôts ; septembre 2015) Plaquette_Dreal_Areal_CDC_bilan_renovation_logement_social (format pdf - 8.3 Mo - 10/09/2015)

Synthèse : 10 000 logements ont été rénovés entre 2009 et 2014 :

  • soit environ 25% du parc social-cible pour 2020 aujourd’hui rénové. Avec le maintien des aides actuelles, les prévisions des bailleurs permettent d’envisager l’atteinte des objectifs du grenelle en 2025 (au lieu de 2020) ;
  • soit 285M€ de travaux générés, équivalents de 4000 emplois dans le BTP ;
  • soit 96GWh/an économisés, équivalents annuels de 24 éoliennes ou de la consommation électrique de 13 000 français, équivalent au quart des baisses d’émissions de GES constatées dans le résidentiel alsacien (2009-2012) ;
  • soit une amélioration des conditions de vie (confort, facture énergétique) pour 20 à 30 000 personnes vulnérables environ ;
  • et une amélioration du patrimoine des bailleurs sociaux concernés ;

Il reste cependant beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique, soit 120 000 logements sociaux à rénover par an à l’horizon 2017 au niveau national.

En Alsace, encore ¾ du parc social le plus énergivore reste à rénover. Le processus de rénovation engagé par une dizaine de bailleurs doit être poursuivi et élargi. Les bailleurs pourront ainsi revaloriser leur patrimoine. Il leur est demandé en particulier d’établir une programmation de leur rénovation sur 5 ans, afin de faciliter le soutien public à ces opérations et également de prendre des engagements sur ce sujet dans le cadre des conventions d’utilité sociales. Un outil commun national sera mis en place pour faciliter le suivi de la programmation des opérations (SPLS : Suivi de la Programmation du Logement Social).
Tous les bailleurs sociaux, et en particulier ceux dont le parc de logement est numériquement peu important, gagneront à mutualiser leurs moyens, notamment pour réaliser les audits thermiques obligatoires, mesurer la performance post-travaux – une voie à suivre pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux- ou encore pour accompagner le locataire pour que les économies d’énergie escomptées soient bien au rendez-vous. Des exemples de mutualisation existent déjà, notamment une très bonne initiative alsacienne pour la collecte et la revente groupée des certificats d’économie d’énergie induits par les opérations de rénovation.

D’ores et déjà, l’Etat prend toute sa part dans ce défi aux côtés des bailleurs et continuera à le faire :

  • signature en 2015 du Pacte Etat-USH pour réaffirmer les objectifs et les moyens, avec son Comité de suivi en Alsace piloté par la Dreal et l’Areal ;
  • mise en place début 2015 d’un éco-prêt complémentaire pour faire face aux surcoûts de l’amiante, dont la présence est importante dans le parc social ;
  • soutien pour l’engagement des fonds européens (Feder) 2015-2020 sur cette thématique ;
  • confortement de l’éco-prêt logement social ;
  • mise en œuvre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2014 – 2024).

Grâce à ces différents dispositifs et à l’implication de tous les acteurs, un bilan définitivement positif de la rénovation énergétique du logement social devrait pouvoir être dressé dans quelques années et permettre à ce parc destiné prioritairement aux publics les plus modestes d’être économe en énergie et en émission de gaz à effet de serre, conformément à la trajectoire proposée par la transition énergétique.

[1] Etude Insee-Dreal Alsace, septembre 2015

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