Voir la plaquette de présentation (format PDF - 459.3 ko)

Des catastrophes industrielles, Seveso - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations sont susceptibles d’être à l’origine d’accidents mettant en jeu la vie et la santé des riverains.

En Europe, la directive SEVESO définit des seuils de quantité de matières dangereuses à partir desquels des précautions spéciales doivent être mises en œuvre dans l’entreprise et dans son voisinage.

En Alsace, 29 usines sont classées Seveso seuil haut : raffineries et dépôts de produits pétroliers, usines chimiques et pharmaceutiques, stockage et emploi de produits toxiques.

Carte et liste des installations SEVESO

17 autres établissements, classés Seveso seuil bas, sont également encadrés par la directive Seveso mais les quantités de matières dangereuses qui s’y trouvent ne justifient pas la mise en place d’un PPRT.

En savoir plus :

• PPRT dans le Bas Rhin
  • Dow AgroSciences (Drusenheim)
  • Messier-Bugatti-Dowty
  • Port aux pétroles
  • PRR - Butagaz - Lanxess
  • Rhône Gaz
  • Rohm and Haas
  • Total Petrochemicals France
• PPRT dans le Haut Rhin
  • PPC - Millennium Inorganic Chemicals
  • BIMA 83
  • BASF
  • DSM Nutritional Products - Rubis Terminal
  • Du Pont de Nemours
  • EPM
  • Rhodia Opérations - Butachimie - Pec-Rhin
  • TYM (Hombourg)
• Les PPRT dans votre commune
• La réglementation des PPRT
• Outils :
  • Etude de dangers (format PDF - 3.1 Mo)
  • Guide méthodologique des PPRT (format PDF - 6.5 Mo)
  • Guide des élus (format PDF - 1 Mo)
  • Guide toxique (format PDF - 2.9 Mo)
  • Guide thermique (format PDF - 900.5 ko)
  • Guide effets thermiques transitoires (format PDF - 878.6 ko)
  • Guide surpression (format PDF - 1.4 Mo)
  • Complément vulnérabilité du bâti aux effets de surpression (format PDF - 661.8 ko) et annexes (format PDF - 4.2 Mo)
  • Renforcement des fenêtres (format PDF - 7.4 Mo)
• Lettres des PPRT
  • Lettre n°1 - janvier 2007 (format PDF - 4.8 Mo)
  • Lettre n°2 - novembre 2007 (format PDF - 601.1 ko)

Qu’est ce que le PPRT ?

Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus et services de l’État élaborent ces mesures ensemble.

Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique. La concertation avec le public est organisée pendant toute la durée de la procédure, les collectivités locales et toutes les personnes associées au travail d’élaboration du PPRT sont consultées sur le projet final qui sera soumis à enquête publique.

Comment sont établis les PPRT ?

A partir des études de danger remises par les industriels, la DREAL délimite autour de l’établissement à risque quatre grandes zones qui serviront de base au travail d’élaboration du PPRT :

• zone de dangers très graves pour la vie humaine,
• zone de dangers graves pour la vie humaine,
• zone de dangers significatifs pour la vie humaine,
• zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres.

La définition de ces zones tient compte du niveau d’aléa qui est une combinaison de l’intensité des accidents possibles, de leur probabilité et de leur cinétique (rapidité)

A l’issue de ce travail, le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRT par un arrêté qui détermine :

• le périmètre d’étude du plan,
• la nature des risques pris en compte,
• les services instructeurs et la liste des personnes et organismes associés (élus, CLIC, représentants d’associations, industriels,...)

Cet arrêté fixe également les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées et les conditions dans lesquelles le bilan de cette concertation sera rendu public.

Dans le périmètre du plan, une analyse des enjeux est menée pour dénombrer, dans chacune des zones, les personnes présentes, et les caractéristiques des constructions.

Les services instructeurs (DREAL et DDT) et les personnes et organismes associés fixent, en concertation avec les riverains concernés, les mesures de réduction du risque nécessaires, à l’intérieur de l’établissement industriel comme dans son voisinage. Le projet de plan est alors soumis à enquête publique, puis approuvé par le Préfet.

Le PPRT doit être approuvé dans les dix-huit mois suivant l’arrêté prescrivant son élaboration. Ce délai peut être prolongé.

Que contient un PPRT ?

Le plan de prévention des risques technologiques comprend :

• une note de présentation décrivant les installations ou les stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques,
• un règlement,
• des documents graphiques faisant notamment apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les différentes zones dans lesquelles s’applique le règlement,
• et des recommandations tendant à renforcer la protection des populations.

Quelles sont les mesures prises dans le cadre du PPRT ?

Le PPRT délimite le périmètre d’exposition aux risques et les zones dans lesquelles les mesures de réduction du risque définies en concertation avec les acteurs locaux seront applicables.

Ces mesures dépendent du niveau de risque, il peut s’agir de :

• recommandations de renforcement des constructions présentes, par exemple :
  • la pose de vitrage ne se fragmentant pas sous l’effet d’explosion. Lors de la catastrophe d’AZF, la plupart des victimes en dehors du site ont été touchées par des éclats de verre tombés des vitres brisées.
  • l’aménagement d’un local de confinement pour se protéger du passage d’un nuage toxique.
• prescriptions imposées aux constructions existantes,
• interdiction ou limitation de nouvelles constructions dans les plus zones exposées au risque.

Dans certains cas particuliers, l’existence d’habitations très proches des industries dangereuses obligera à recourir à des mesures visant à éloigner les personnes exposées :

• les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés,
• les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement,
• l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine.

Ces mesures sur le voisinage sont équilibrées avec les mesures de réduction des risques dans les sites industriels :

• mesures « complémentaires » de maîtrise des risques, qui sont mises en œuvre dans tous les cas de figure,
• mesures « supplémentaires » qui supposent une modification profonde des installations et ne peuvent être réalisées que si la collectivité vient en aide aux industriels.

Enfin, les usages des voies et espaces publiques pourront être réglementés : par exemple en créant une déviation évitant la zone, en mettant des feux interdisant l’accès à la zone dangereuse en cas d’accident, en interdisant certains types de rassemblement...

Qui finance les mesures prises dans le cadre du PPRT ?

Le financement des mesures supplémentaires de réduction des risques, du droit de délaissement et des expropriations sera défini par des conventions entre État, industriel, et collectivités territoriales. Ces conventions préciseront également les modalités d’aménagement de ces espaces.

Les travaux imposés par les PPRT sont à la charge des propriétaires. Les particuliers bénéficieront d’un crédit d’impôt pour les travaux réalisés sur les habitations principales existant à la date d’approbation du plan.

Quel est le calendrier prévu pour la mise en place des PPRT ?

L’élaboration de chacun des PPRT est un processus dont la durée est estimée à 18 mois, dans lesquels c’est la concertation, cœur de la démarche d’élaboration du PPRT, qui détermine le calendrier. Lettre n°1 - janvier 2007 (format PDF - 4.8 Mo)