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Les établissements à risques non Seveso
Certaines activités industrielles, sans répondre aux critères spécifiques d´assujettissement aux dispositions de la directive "Seveso", peuvent présenter néanmoins des zones de risques débordant des limites des établissements où elles sont exercées. Le code de l´urbanisme impose d´intégrer l´existence de ces risques dans les documents d´urbanisme.
Dans la région sont ainsi notamment concernés :
- les silos de stockage de céréales pour lesquels, à la suite de l´accident de Blaye (Gironde) qui a causé la mort de 11 personnes, un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 a renforcé les prescriptions applicables de façon très importante, et en particulier a limité la présence des personnes à proximité de ces installations,
- les installations de réfrigération à l´ammoniac pour lesquelles l´arrêté du 16 juillet 1997 a fixé pour ce type d´installation des règles de fonctionnement particulièrement strictes, à la suite d´un grand nombre d´accidents industriels intervenus en France. Pour des installations de réfrigération implantées en zone urbaine, les risques résiduels peuvent déborder des sites malgré les mesures techniques prises par les entreprises et nécessiter des mesures de maîtrise de l´urbanisation à l´intérieur des zones à risques.
Ces deux types d’installations ont fait et font l’objet d’action de l’inspection des installations classée. Les résultats obtenus sont :
- réduction des risques d’ammoniac à l’intérieur des établissements,
- évaluation des risques et mesures technique d’amélioration de la sécurité des silos.
