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Aménagement, logement, construction

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Les actions de l’Etat

L’intervention de l’Etat répond à la fois aux besoins sociaux et à la volonté de régulation économique.
 
 
La politique du logement
L’intervention de l’Etat répond à la fois aux besoins sociaux et à la volonté de régulation économique. Ainsi, en raison du rôle de l’activité du bâtiment dans l’économie française (le logement représente le quart des investissements tous secteurs confondus), plus de la moitié des logements neufs ont été aidés par l’Etat au cours des dix dernières années.
 
Le financement public du logement
Le financement du logement en France s’inscrit dans une longue tradition d’intervention de l’Etat qui inspire les principaux mécanismes financiers en usage dans ce secteur.
 
La contractualisation avec les collectivités
Alors même que les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités locales les compétences en matière d’urbanisme et d’action sociale, l’habitat, au croisement de ces domaines reste une compétence d’Etat. Toutefois, les politiques du logement mises en place s’appuient nécessairement sur un partenariat actif avec les collectivités locales, caractérisé par des démarches contractuelles telles que les contrats de plan Etat-région, les contrats d’agglomération, les contrats de ville, les contrats de pays, les Opah, etc.
 
 
 

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Site mis à jour le 15 mai
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