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Le transport routier
Accéder à la profession de transporteur public routier de marchandises et de voyageurs
De nouvelles dispositions issues des règlements communautaires n° 1071, 1072 et 1073/2009 portant sur les conditions d’accès à la profession de transporteur et les conditions d’accès au marché du transport, aussi appelées "Paquet routier" (plaquette de présentation au format PDF), pour les marchandises comme pour les voyageurs, s’appliquent à compter du 4 décembre 2011.
Les formations obligatoires des conducteurs routiers
Les textes règlementaires, document de synthèse, les centres agrées en région Alsace.
Réunion d’échanges entre la FNTV et la DREAL Alsace le 9 mars 2011
Le 9 mars dernier, des représentants des différentes unités du Pôle RTQV ont reçu, dans les locaux de la DREAL, la Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs d’Alsace. L’occasion pour la DREAL de présenter la conjoncture et les évolutions réglementaires.
Signature de 6 nouvelles Chartes "Objectif CO2" en Alsace
Lors de la semaine du développement durable, six nouvelles entreprises alsaciennes ont cosigné le 6 avril 2011 la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent ».
Réunion d’information sur les "bois ronds"
Le 26 novembre 2010, la DREAL d’Alsace a organisé une réunion d’information et de concertation sur la réglementation « Bois ronds » à l’attention des transporteurs lorrains et alsaciens réunis par l’association Fibois et des constructeurs de véhicules forestiers rattachés à la région Alsace. Cette réunion a permis d’appréhender les contraintes et les difficultés d’application de la réglementation "bois ronds" pour les transporteurs et pour les constructeurs de véhicules.
La circulation des véhicules
Le poids total roulant autorisé d’un véhicule est limité à 40 tonnes pour les ensembles routiers comportant plus de quatre essieux (article R312-4 II du code de la route). Néanmoins plusieurs dispositifs dérogatoires ont été mis en place.
Les 8 premières chartes CO2 signées en Alsace le 6 septembre 2010
Premières signatures de Chartes CO2 en Alsace : le lundi 6 septembre, devant le Préfet de région et le directeur régional de l’ADEME.
Transport routier dans les traversées vosgiennes
Le dispositif de restriction de circulation des poids-lourds interdit, sur les itinéraires transvosgiens, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes en grand transit et la circulation nocturne des plus de 19T sauf pour les riverains et les dérogataires.
Réglementation sociale du transport routier
Actualité sociale et économique du monde des transports : formation, durée du travail, chiffres...
Réduction des émissions de CO2 : les transporteurs s’engagent
Le Grenelle de l’Environnement a fixé l’objectif de réduire de 20% d’ici 2020 les émissions actuelles de l’ensemble des transports en France.
Taxe poids lourds
La taxe allemande sur les poids lourds, la LKW Maut, est entrée en application depuis le 1er janvier 2005.
