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La maîtrise de l’urbanisation face aux risques anthropiques (causés par l’homme)
En dépit de l´ensemble des moyens techniques de prévention à l´intérieur de l´entreprise, et des contrôles effectués des accidents ayant des conséquences externes à l’établissement peuvent survenir : le risque nul n´existe pas.
Aussi, en complément des plans de secours, la loi du 22.07.87 prévoit deux autres types de mesures :
- la maîtrise de l´aménagement de l´espace,
- l´information du public autour des sites à risques majeurs.
En outre le code de l´environnement (articles L 515-8) prévoit que lorsque un établissement de type Seveso II s´implante sur un site nouveau, des servitudes d´utilité publique peuvent être instituées concernant l´exécution de travaux soumis à permis de construire.
Maîtrise de l´aménagement de l´espace autour du site industriel :
La réglementation impose de maîtriser l´urbanisation au voisinage des entreprises à risques, c´est-à-dire de prévoir des règles limitant :
- les possibilités d´installation ou d´extension d´activités industrielles (de façon à éviter la propagation d´un sinistre important),
- les voies de circulation sur lesquelles des tiers voyagent,
- les zones d´habitations.
L´inspection des installations classées est chargée, à partir des scénarios d´accidents décrits dans les études de danger, d´évaluer leurs conséquences et de proposer des zones dont l´urbanisation est réglementée. Les collectivités locales sont alors informées de l´étendue de ces zones afin que le risque technologique soit pris en compte dans les documents d´urbanisme.
