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La directive Seveso I
Parmi les activités précédentes, certaines présentent des risques plus importants qui peuvent en cas d’accident conduire à des conséquences humaines et économiques d’ampleur considérable.
C’est ainsi que les accidents de Flixborough en Grande-Bretagne en 1974 et de Seveso en Italie en 1976 ont sensibilisé le public, les industriels et les administrations aux risques majeurs entraînés par certaines installations industrielles et conduit les gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, sur proposition de la Commission, à adopter des règles communes concernant les installations industrielles engendrant les risques technologiques les plus importants.
Ainsi est née la Directive du Conseil des Communautés Européennes du 24 juin 1982, dite Directive "Seveso", "concernant les risques majeurs de certaines activités industrielles". Les principes fondamentaux qui sont mis en œuvre sont les suivants :
- des mesures complémentaires sont prises par les exploitants concernés pour prévenir les risques technologiques ; ces mesures s’appuient sur des études des dangers approfondies,
- l’administration exerce un contrôle renforcé de ces activités potentiellement dangereuses,
- des plans d’intervention prévoient les actions des exploitants et des pouvoirs publics en cas d’accidents majeurs,
- les personnes qui travaillent sur les sites et les population concernées sont tenues informées pour réagir efficacement en cas de sinistre
Cette première directive a été remplacée le 9 décembre 1996 par une seconde directive dite "Seveso II", entrée en vigueur en février 1999. Cette nouvelle directive renforce pour certains types d’établissements dits à "hauts risques" la nature des dispositions de la directive Seveso de 1982, devenue "Seveso I", et étend son champ d’application.
Ces dispositions entraînent, en matière de sécurité et de contrôle, et notamment pour les établissements à "hauts risques" des obligations rigoureuses pour les exploitants comme pour les pouvoirs publics. En particulier certaines de ces obligations se sont traduites dans le domaine de l’urbanisme par la prise de mesures de limitation de l’urbanisme autour des établissements concernés.
