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L’action de la DREAL
La DREAL est investie d’un rôle fondamental dans la prévention des risques technologiques majeurs.
Dans les années qui ont suivi la parution de la première directive SEVESO, les inspecteurs ont veillé à ce que chacun des établissements déjà existants fournisse avant juin 1994, une étude des dangers identifiant les risques de l’activité et proposant des moyens de les maîtriser.
Au-delà de l’analyse et de la critique des études de dangers remises par les exploitants, on peut noter comme principales actions menées par la DREAL en matière de prévention des risques :
- la rédaction de prescriptions spécifiques imposées à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral en vue de réduire l’occurrence et la gravité d’éventuels incidents : règles d’aménagement, consignes d’exploitation, moyens de surveillance et de contrôle des installations, dispositifs de sécurité,...
- des visites d’inspection pour contrôler la bonne application de ces dispositions et, le cas échéant, les modifier pour améliorer le niveau de sûreté de l’établissement,
- la participation à l’élaboration des plans de secours :
Plan d’Opération Interne (POI) (format PDF - 47.9 ko) et
Plan particulier d’intervention (PPI) (format PDF - 37.4 ko), ou plan de secours spécialisé, ainsi qu’aux exercices périodiques, notamment pour en faire la critique, afin d’accroître leur efficacité opérationnelle et d’améliorer la qualité des secours,
- la participation à l’information des populations exposées aux risques, notamment pour leur préciser la conduite à tenir en cas d’accident,
- l’engagement des procédures visant à assurer la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques entourant les établissements notamment par l’intermédiaire des plans d’occupation des sols, des servitudes d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique.
