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IV - Elaboration du PPRT
Comment va se dérouler l’élaboration du PPRT ?
L’élaboration du PPRT se déroule en plusieurs phases :
au préalable, réalisation d’une étude de dangers par l’exploitant de chaque entreprise SEVESO Seuil Haut, étude qui est vérifiée par la DREAL ;
avis du conseil municipal de chaque commune concernée sur les modalités de la concertation ;
prescription de l’élaboration du PPRT par arrêté préfectoral, qui détermine notamment le périmètre d’étude du plan, la liste des personnes et organismes associés. Il (...)
Le risque s’arrête-t-il au périmètre d’exposition aux risques du PPRT ?
Le périmètre d’exposition aux risques du PPRT ne doit pas être considéré comme une barrière étanche aux phénomènes dangereux. Il délimite un secteur à l’intérieur duquel des mesures spécifiques de prévention des risques peuvent être prescrites ou recommandées. Au-delà cette limite, le PPRT n’est plus opérant (voir également question n°1).
