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III - La démarche de concertation
Comment va se dérouler la concertation ?
Les modalités de concertation sont déterminées par un arrêté préfectoral de prescription, après avoir recueilli l’avis des communes concernées. Pour chaque PPRT, la DREAL et la DDT réalisent un document d’information générale présenté en CLIC (pour chacun des sites concernés par un PPRT). Ces documents sont remis à l’ensemble des participants aux CLIC. Le grand public prendra également part à la concertation sur le contenu des PPRT : notre site internet donne accès aux (...)
En tant que riverain comment puis-je être informé ? Comment donner mon avis ?
Le PPRT peut être décomposé en 2 phases successives pendant lesquelles les riverains peuvent à chaque fois donner leur avis :
dès la prescription par le préfet, jusqu’à l’enquête publique, le dossier est consultable en Mairie et un registre est disponible pour y inscrire vos remarques ; pendant l’enquête publique vous pourrez consulter le dossier de l’enquête publique en mairie.
Vous pourrez dialoguer ou écrire au commissaire enquêteur et inscrire vos observations (...)
Comment les élus seront-ils associés ? Les industriels ? Les associations ? Les riverains ?
Le CLIC permet la concertation avec toutes les catégories d’acteurs concernés. Chaque CLIC est en effet composé de 5 collèges de 6 membres au maximum pour chacun : élus, industriels, salariés, riverains (comprenant des associations locales) et services de l’État. Chaque catégorie d’acteurs est donc représentée de manière équivalente au sein de la principale instance de concertation ; De plus, les élus, les industriels SEVESO seuil haut et des représentants du CLIC sont (...)
Quelle sera la place des salariés des sites dans la concertation ?
Les représentants des salariés élus au CHSCT font partie d’un des 5 collèges du CLIC et, à ce titre, certains d’entre eux peuvent faire partie des personnes et organismes associés (POA).
Comment concerter si une commune est concernée par plusieurs sites ?
La démarche de concertation est propre à chaque PPRT. Il y a notamment un registre par PPRT dans chaque mairie. Les PPRT relatifs aux différents sites concernant une même commune sont en revanche évoqués au cours d’une même réunion de CLIC.
Quels sont les rôles respectifs de la DDT et de la DREAL dans la concertation ?
La DREAL et la DDT représentent toutes les deux l’État et travaillent sous l’égide du préfet de département, qui est responsable de la mise en oeuvre des PPRT ; La DREAL est plus directement responsable des études de dangers et donc de la dimension « aléa » (c’est-à-dire, schématiquement, la nature et l’intensité des risques sur le site). Elle assure par ailleurs le secrétariat technique des réunions et pilote la préparation du document soumis à enquête publique ; La (...)
Quelle est la réelle marge de manoeuvre des acteurs dans la concertation ? Ne sont-ils pas tout simplement contraints d’appliquer la loi ?
La loi ne prévoit pas systématiquement des mesures à appliquer strictement : dans certains cas, la nature de ces mesures peut être appréciée en fonction des circonstances locales, et les acteurs ont dès lors leur mot à dire sur la nature de la mesure. Les PPRT laissent la possibilité de mettre en oeuvre toute une série de mesures, des plus radicales (fermeture du site ou expropriation) aux plus nuancées. Le choix de ces mesures sera fait en concertation avec l’ensemble de acteurs (...)
Quelle est la place des CLIC dans le dispositif de concertation ?
Les CLIC ont été instaurés par la loi du 30 juillet 2003, qui instaure également les PPRT . Le législateur a donc souhaité que les PPRT soient accompagnés d’une instance de dialogue et de concertation. Les CLIC sont ainsi un élément important dans la démarche d’élaboration des PPRT : ils constituent un des espaces de concertation entre les acteurs concernés. Il y en a 9 en Alsace. Des représentants du CLIC font partie des Personnes et Organismes Associés qui participent à (...)
Habitant à proximité d’un site industriel et ayant des connaissances en analyses de risques, je souhaiterais participer au CLIC. Comment faire ?
Les membres du CLIC sont nommés par arrêté préfectoral. Ils représentent les différents collèges constitutifs du CLIC, dont des représentants des riverains. Afin de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions, leur nombre est limité. La liste des participants qui composent le collège des riverains de chaque CLIC est publiée sur ce site : il est donc possible à toute personne de se rapprocher des personnes ou organismes de ce collège. Par ailleurs, vous pouvez poser déposer vos (...)
Quelle est l’articulation entre les CLIC et le S3PI ?
Le SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles) n’existe en Alsace qu’à Strasbourg. Le SPPPI diffuse de l’information et fournit un espace de dialogue et de concertation sur toutes les problématiques industrielles (pollutions, risques, nuisances...). Son président est invité permanent des 5 CLIC du Bas-Rhin. Pour plus d’information, consultez notre rubrique consacrée au (...)
Une fois les PPRT approuvés, les CLIC continueront-ils d’exister ?
Le CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation) a pour mission de créer un cadre d’échanges et d’informations entre l’administration, des élus, les industriels, les riverains et les salariés en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs. Son rôle dans l’élaboration des PPRT est important. Il y est associé et émet notamment un avis sur le projet de PPRT. Le CLIC a, toutefois, d’autres missions. Il est, notamment, informé par (...)
