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Forages d’eau et Géothermie en matière de sous-sol, mines et carrières
1) Principaux éléments de la réglementation des captages d’eau et de la géothermie (format PDF - 88.6 ko).
2) Rôle de la DREAL :
La DREAL assure la police de l’eau à l’intérieur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : voir rubrique Eau et Milieux Aquatiques.
La DREAL assure également la police des mines dans les installations de géothermie. Dans la plupart des autres cas de prélèvements et de rejets d’eau, la police de l’eau est assurée par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
3) Principaux textes réglementaires :
- Code Environnement -
Loi sur l’eau - Régime général (format PDF - 118 ko)
- Code Environnement -
Loi sur l’eau - Déclaration et Autorisation (format PDF - 102.5 ko)
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Décret 78-498 du 28 mars 1978 (format PDF - 103.5 ko)
- Code de l’Environnement - Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration (
articles R.214-1 et suivants (format PDF - 110.2 ko))
- Code de l’Environnement - Procédure d’autorisation (
articles R.214-6 et suivants (format PDF - 114.2 ko))
- Code de l’Environnement - Procédure de déclaration (
articles R.214-32 et suivants (format PDF - 94.2 ko))
- Code de l’Environnement - Gestion de la ressource (
articles R.211-1 et suivants (format PDF - 86.2 ko))
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Arrêté du 11 septembre 2003 (format PDF - 264.6 ko) - Prescriptions - Autorisation 1.1.1
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Arrêté du 11 septembre 2003 (format PDF - 251.5 ko) - Prescriptions - Déclaration 1.1.1
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Arrêté du 11 septembre 2003 (format PDF - 348.6 ko) - Prescriptions - Déclaration 1.1.0
La DREAL vous invite à consulter directement les textes cités sur : www.legifrance.gouv.fr
4) Liens :
"Géothermie perspectives (BRGM)" : voir le site
"Projet de Soultz" : voir le site
"Coordonnées de la DDAF du Bas-Rhin" : voir le site
"Coordonnées de la DDAF du Haut-Rhin" : voir le site
"Agence de l’eau Rhin-Meuse" - Les redevances de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques : voir le site
