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Enquêtes publiques
Dans un soucis de meilleure information du public, la DREAL propose à tous les pétitionnaires qui le souhaitent d’accueillir sur son site le dossier de demande d’autorisation pendant la période d’enquête publique. Les informations sont ainsi rendues plus aisément consultables par les riverains ou toute personne intéressée à l’opération. Elles sont présentées sous la seule responsabilité du pétitionnaire.
L’avis de l’autorité environnementale sur le dossier est par ailleurs disponible sur les sites des préfectures de département ou du CGEDD et peut être consultée par chacun.
Toute demande d’information ou toute remarque doit être directement transmise au commissaire enquêteur. Il ne sera pas répondu aux demandes envoyées à la DREAL.
Enquête publique du 13 février au 31 mars 2012 sur le projet d’aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié des Vosges et Sélestat - Déviation de Châtenois
Après une concertation soutenue, le projet de déviation de la RN.59 à Châtenois a fait l’objet d’une première enquête qui a abouti à la déclaration d’utilité publique du projet en mars 2001. En 2003, cette décision est annulée suite à un recours de l’Association des Viticulteurs d’Alsace et du Syndicat Viticole de Châtenois. Les études sont alors reprises et le projet modifié afin de répondre aux attentes soulevées par le recours. Une Enquête Publique (prescrite par le Préfet du Bas-Rhin et incluant ces éléments ainsi que l’actualisation de l’ensemble des études du projet dans les domaines de la socio-économie, de l’environnement et les aspects techniques (acoustique, trafic, environnement...), en cours depuis le 13 février, est prorogée jusqu’au 31 mars 2012 inclus.
