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Enquêtes publiques
Dans un soucis de meilleure information du public, la DREAL propose à tous les pétitionnaires qui le souhaitent d’accueillir sur son site le dossier de demande d’autorisation pendant la période d’enquête publique. Les informations sont ainsi rendues plus aisément consultables par les riverains ou toute personne intéressée à l’opération. Elles sont présentées sous la seule responsabilité du pétitionnaire. L’avis de l’autorité environnementale sur le dossier est par ailleurs disponible sur les sites des préfectures de département ou du CGEDD et peut être consultée par chacun.
Toute demande d’information ou toute remarque doit être directement transmise au commissaire enquêteur. Il ne sera pas répondu aux demandes envoyées à la DREAL.
Commissaires enquêteurs
Des sessions de formation de commissaires enquêteurs se déroulent à la DREAL Alsace chaque année. Retrouvez ici les supports de présentation projetés lors des sessions passées.
