Mise en souterrain d’un tronçon de la ligne 63 kV Lutterbach – Marie- Louise dans le cadre des projets du pénitencier de Lutterbach et de la LGV Rhin-Rhône sur les communes de LUTTERBACH, REININGUE et PFASTATT.

Réseau Transport Électricité (RTE) a sollicité l’accord pour les travaux d’établissement des ouvrages d’installation de mise en souterrain d’un tronçon de la ligne 63 kV Lutterbach – Marie- Louise dans le cadre des projets du pénitencier de Lutterbach et de la LGV Rhin-Rhône sur les communes de LUTTERBACH, REININGUE et PFASTATT.

Une Enquête Publique prescrite par le Préfet du Haut-Rhin aura lieu pendant un mois, du 23 janvier au 23 février 2012. Le public pourra prendre connaissance de l’intégralité des pièces dans les communes concernées par le projet : LUTTERBACH, REININGUE et PFASTATT.

Ci-joint un extrait des principales pièces du dossier :
1. Mémoire descriptif (format PDF - 66.2 ko)
2. Notice d’Impact (format PDF - 7.9 Mo)
3. Carte au 1/25000 projet A (format PDF - 1.6 Mo)
4. Carte au 1/25000 projet B (format PDF - 1.7 Mo)
5. Carte au 1/25000 projet C (format PDF - 1.7 Mo)
6. 6_E-ES-LUTTEL31M-10000-PROJET-A (format PDF - 2.2 Mo)
7. Carte au 1/10000 projet B (format PDF - 2.4 Mo)
8. Carte au 1/10000 projet C (format PDF - 2.7 Mo)

Avertissement :
Ces informations ne sont qu’indicatives. Pour tous compléments de renseignements, il est impératif de prendre connaissance du dossier complet déposé dans les mairies suivants l’arrêté préfectorale, ci-joint. Les appréciations, suggestions et contre-propositions du public pourront être consignées dans les registres d’enquête ouverts par les maires.

Rappel du projet :
Le projet présenté par RTE est motivé par la réalisation de 2 projets de 2 maîtres d’ouvrages distincts :

• 1.1 Création d’un centre pénitentiaire :
  • Dans le but de regrouper tous les établissements pénitentiaires au sein d’un même territoire, un centre pénitentiaire départemental sera créé sur la commune de Lutterbach. Projet mené par le Ministère de la Justice, notamment par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), il constitue un projet d’État.
    Cette prison s’étendra sur environ 20 ha. Elle sera située le long de la Route Nationale 66 à l’Ouest de la limite communale entre Reïningue et Lutterbach, en prenant place sous la ligne électrique en intégrant les pylônes 5 et 6.
    Cette localisation nécessite la mise en souterrain de ligne 63 kV Lutterbach – Marie-Louise entre le poste de Lutterbach et le pylône n°7. La ligne existante est incompatible avec la réalisation du projet, la construction des bâtiments étant interdite sous les câbles électriques.
    Une reconstruction aérienne de la ligne n’a pas été étudiée en raison de l’impact paysager et des gênes au fonctionnement de la prison.

• 1.2. Création de la LGV Rhin-Rhône
  • Le projet de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône de RFF relie Mulhouse à Dijon via Belfort-Montbéliard et Besançon. Elle traverse 85 communes dont Reïningue et Lutterbach. Le tracé passe au centre de la commune de Reïningue dans une direction Sud-Ouest – Nord-Est. Au niveau de la commune de Lutterbach, il est prévu le raccordement de la future branche Est de la LGV Rhin-Rhône aux voies actuelles qui desservent Mulhouse : Kruth – Mulhouse et Strasbourg – Mulhouse.