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Enquête publique
15 juin 2011
L’enquête publique est un processus par lequel les remarques du public sur un projet sont recueillies.
Un commissaire enquêteur est chargé de les recueillir ; il tient des permanences, dont les horaires sont publiés par voie de presse et en mairie, et un registre ouvert est mis à la disposition du public en mairie.
L’enquête publique est l’étape qui marque la fin du processus d’élaboration des PPRT.
Le PPRT, avec l’ensemble des mesures élaborées, est alors soumis aux remarques et aux questions du public.
Les questions soulevées sont prises en compte et font l’objet de réponses.
