Haut de page

Logo préfècture région
DREAL   ALSACE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

       
Risques technologiques

Contenu

DSM Nutritional Products - Rubis Terminal

partager sur facebook partager sur twitter
15 juin 2011

Demande par arrêté préfectoral de compléments d’étude de dangers nécessaires à l’élaboration du PPRT lié aux risques :

  Porter à connaissance

  Prescription du PPRT

Arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques générés par les sociétés DSM Nutritional Products et Rubis Terminal (format PDF - 343.2 ko)
 

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’approbation du plan de prévention des risques technologiques jusqu’au 19 octobre 2011 (format PDF - 82.3 ko)
 

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’approbation du plan de prévention des risques technologiques jusqu’au 31 décembre 2012 (format PDF - 75.8 ko)

  Réunions des personnes et organismes associés

  CLIC des Trois Frontières :

Le CLIC des Trois Frontières a été créé par arrêté préfectoral le 5 avril 2006 et est présidé par M. Jean-Marc DEICHTMANN.

Communes :
- d’implantation : Huningue, Village Neuf
- concernées : Huningue, Village Neuf

Pied de page

Site mis à jour le 15 mai
Plan du siteContactInfos éditeurFlux RSS