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Enquêtes publiques / Consultations / Marchés publics

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Demande de dérogation pour la construction d’un poulailler à Geispolsheim

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21 mars 2014 (mis à jour le 7 avril 2014)

Conformément au principe affiché par la charte de l’Environnement, et en application des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, définissant les modalités de participation du public, les dossiers de demande de dérogation concernant les espèces protégées sont mis à disposition du public.

S’agissant des décisions individuelles :

  • le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page,
  • le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous,
  • l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Mise à disposition du public du 21 mars au 5 avril 2014 :

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