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Contrat de Projet de la région Alsace 2007-2013
Le contrat de projets définit les grandes orientations de l’action publique en terme d’équipement et de développement régional.
D’une durée de sept ans, les contrats de projets État-Région succèdent aux contrats de plan créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification. Le gouvernement, par l’intermédiaire du Préfet de Région, s’accorde avec le Président du Conseil Régional sur la réalisation de projets relatifs à l’aménagement du territoire régional et sur la part de chaque instance dans le financement.
D’autres collectivités (Conseils généraux, communautés urbaines...) peuvent s’associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent.
Le montant total inscrit au contrat de projet alsacien au titre du volet "Modes de transports favorables au développement durable" est de 426,3 M€, dont 125 M€ apportés par l’Etat, 116,2 M€ par la Région, 19,28 M€ par le Département du Bas -Rhin, 8,71 M€ par le Département du Haut-Rhin, 50,63 M€ par Mulhouse et la CAMSA, 37,54 M€ par Strasbourg et la CUS.
Le montant relatif aux opérations ferroviaires et aux transports collectifs urbains et péri-urbains s’élève à 384,48 M€ dont 114,05 M€ pour l’Etat.
Les opérations relèvent de trois grandes catégories :
- Augmenter la capacité de l’épine dorsale ferroviaire Nord-Sud de l’Alsace.
- Poursuivre la desserte des territoires urbains et péri-urbains.
- Favoriser le report intermodal du transport de marchandises.
Fin 2011, le taux d’engagement des crédits de l’Etat pour les opérations ferroviaires et de transports collectifs est de 69% (79% pour le seul mode ferroviaire).
Quatre opérations sont à présent terminées :
- Tram-Train de Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges (1e phase TER) ;
- Création d’une troisième voie ferroviaire entre Strasbourg et Erstein ;
- Tram de Mulhouse (1e extension) ;
- 1e phase du tram-train Mulhouse - Vallée de la Thur jusqu’à Thann
Trois opérations sont en cours de réalisation :
- Modernisation de ligne Mulhouse - Chalampé pour les circulations fret, TER et TGV ;
- Renforcement de la capacité : aménagement d’une troisième voie entre la gare de Strasbourg et Vendenheim ;
- Réalisation du raccordement court de Mulhouse.
Télécharger la carte "Infrastructures ferroviaires et de transports collectifs - Opérations en cours et en projet (1er octobre 2011) (format pdf - 697.5 ko - 17/01/2012)
