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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

       
Enquêtes publiques / Marchés publics

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Consultation du public sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) d’Alsace

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1er février
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En application du décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie pris pour application de la loi n° 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le projet de schéma régional du climat (format PDF - 17.5 Mo), de l’air et de l’énergie d’Alsace est mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois et demi du 1er février au 14 mars 2012.

Ce document est consultable aux heures d’ouverture respectives des établissements :

  • au siège du conseil régional d’Alsace,
  • au siège de la préfecture de région Alsace, préfecture du Bas-Rhin,
  • au siège de la préfecture du Haut-Rhin,
  • au siège des sous-préfectures de Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Wissembourg, Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Thann

Les observations du public seront consignées sur les registres ouverts à cet effet.

Cahiers techniques ayant contribué à l’élaboration du SRCAE :

Les observations du public pourront être adressées par courriel à l’adresse suivante :
srcae.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr

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