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Elimination et décontamination des appareils contenant des PCB en Alsace : bilan des visites de contrôle de la DREAL Alsace

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14 février 2011

Dans le cadre de l’élimination et de la décontamination des appareils contenant des PCB en Alsace, les inspecteurs de la DREAL ont contrôlé fin janvier 2011 un total de 37 détenteurs. Des situations non-conformes ont été rencontrées chez 17 détenteurs, soit chez plus de 45 % de ceux contrôlés (17/37) :
- 14 d’entre eux (38 %) n’avaient ni éliminé ni décontaminé tous leurs appareils le jour du contrôle ;
- 3 ne pouvaient justifier le jour de l’inspection de la destination finale des appareils enlevés.
Les situations non-conformes font l’objet de propositions de mises en demeure soumises aux préfets. L’inspection suivra l’évolution des situations non conformes tout au long du premier semestre 2011.

Pour mémoire, les PCB ou polychlorobiphényles aussi appelés « pyralènes » sont des polluants organiques persistants généralement classés comme cancérigènes probables pour l’homme. Ils ont la faculté de s’accumuler dans les graisses animales et de se concentrer tout au long de la chaîne alimentaire. Des pollutions aux PCB ont ainsi conduit à des interdictions de pêche et de consommation de poissons provenant de cours d’eau pollués. Les produits de la décomposition thermique de ces substances, en cas d’accident industriel par exemple, sont très toxiques. La grande stabilité chimique et les propriétés physiques des PCB leur ont valu d’être massivement utilisés dans les appareillages électriques, particulièrement les transformateurs et les condensateurs.

Les PCB sont réglementés par les dispositions des articles R 543-17 à -41 du code de l’environnement qui retranscrivent les obligations énoncées par la directive 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des PCB et PCT. La France a défini un plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB. Ce plan, approuvé par arrêté ministériel du 26 février 2003, imposait le traitement définitif avant le 31 décembre 2010 des appareils contenant plus de 5 dm3 de liquides contaminés à plus de 50 mg/kg de PCB (500 mg/kg pour les transformateurs).

La vérification du respect de l’échéance du 31 décembre 2010 était une action nationale de l’inspection des installations classées des DREAL. Suivant l’inventaire national des appareils, une quarantaine de détenteurs étaient inscrits en Alsace dont certains étaient, en fait, d’ores et déjà en conformité avec la réglementation. Ils ont été contrôlés du 24 au 31 janvier 2011.

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