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Agglomération mulhousienne
Le CLIC de l’agglomération mulhousienne a été créé par arrêté préfectoral le 5 avril 2006 et est présidé par M. Paul QUIN.
Arrêté préfectoral portant création du CLIC modifié par l’arrêté préfectoral du 8 juin 2009 (format PDF - 143.2 ko)
Arrêté préfectoral portant désignation du président (format PDF - 61.1 ko)
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2010 portant renouvellement du CLIC (format PDF - 146.7 ko)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2011 rectificatif et mise à jour de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2010 (format PDF - 39.1 ko)
PPRT concerné :
EPM
Composition des collèges
Administrations :
- le Préfet du département du Haut-Rhin ou son représentant
- un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture du Haut-Rhin,
- un représentant du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin,
- un représentant de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement chargé de l’inspection des installations classées figurant sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 du Code de l’Environnement,
- un représentant de la Direction Départementale des Territoires,
- un représentant de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi.
Collectivités territoriales :
- M. Paul QUIN, adjoint au maire de Mulhouse
- Mme Nelly HOUOT, adjointe au maire d’Illzach
- M. Jean-Jacques TURLOT, adjoint au maire de Riedisheim
- M. Denis HIMMELBERGER, conseiller municipal de Sausheim
- M. Jean-François GUILLAUME, adjoint au maire de Rixheim
Exploitants :
- M. Olivier DE GUELIS, directeur de l’Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à Illzach
- M. Vincent MADIOT, responsable sécurité/environnement de l’Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à Illzach
- M. Pascal PETERSCHMITT, des Ports de Mulhouse Rhin
- M. Christian GAIRE, des Ports de Mulhouse Rhin
Riverains :
- M. Gérard SCHMITT de l’association ALSACE NATURE
- M François BALTZER, proviseur du Lycée Ettore Bugatti
- M. Bernard NOTTER, conseiller général du Haut-Rhin, personnalité qualifiée
- M Luc NUEFFER, association pour l’amélioration du cadre de vie "Espoir Rixheim"
- Mme Betty MULLER, de la société TYM à Illzach
Salariés :
- M Patrick CYBULSKI, des Ports de Mulhouse Rhin
- Mme Catherine ALKAN, des Ports de Mulhouse Rhin
- M. Alexandre WIEDER, de la société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à Illzach
- M. Jose MAUCIERI, de la société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à Illzach
Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant siège au comité.
Réunions
Comptes-rendus :
- Réunion du mercredi 24 août 2011 à la mairie de Mulhouse (format PDF - 255.9 ko)
- Réunion du mercredi 9 mars 2011 à la mairie de Mulhouse
- Compte-rendu (format PDF - 117.4 ko)
- Présentation de la société EPM (format PDF - 544.8 ko)
- Réunion du mercredi 9 septembre 2009 à la mairie de Mulhouse (format PDF - 234.5 ko)
- Réunion du vendredi 5 octobre 2007 à la mairie de Mulhouse (format PDF - 215.6 ko)
- Réunion du vendredi 6 juillet 2007 à la mairie de Mulhouse (format PDF - 198.2 ko)
- Réunion du mardi 27 juin 2006 à la Sous-Préfecture de Mulhouse (format PDF - 1.6 Mo)
